président de chambre à la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION

Conseillers

membres des chambres de discipline des notaires

II. - Les membres suppléants nommés

auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont

magistrat du siège de la cour d'appel, président

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Nancy

Président de chambre

magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

conseiller à la cour d'appel de Metz

conseillers référendaires à la Cour de cassation

conseiller, cour d'appel de Metz, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

conseiller, cour d'appel de Metz

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

5e titulaire

vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

Conseillers

juge (Metz), tribunal d'instance (Boulay-Moselle)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle

Cour d'appel de Metz

Vice-président placé auprès du premier président

juge (Metz), tribunal d'instance (Boulay-Moselle)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle

auditeur de justice

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise

M. Robail

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

IV. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Rattachés au contingent 1990/02

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature